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1 – Propriété intellectuelle

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Sont soumises à l’accord préalable écrit de VITRINE Center :

– l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
– la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu’en soit la forme.
De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

Sont autorisées :

– l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.
De façon générale, sont autorisés les actes d’exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.

2 – Déclaration légale

Le site www.VITRINECENTER.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3 – Informations nominatives

Collecte d’informations nominatives

VITRINE Center collecte des informations nominatives par l’intermédiaire de formulaires, bons de commande, bulletins d’inscription…

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de rectification des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante :
VITRINE Center, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial,
Z.I. Sud, 125 Allée de Bourgogne, F. 26300 Bourg de péage.

Traitement des informations nominatives

VITRINE Center exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner, clients.

Ces données sont les suivantes :
– Raison sociale
– Type et catégorie de l’établissement
– Adresse physique/postale/Internet
– Coordonnées téléphoniques, télécopie, email
– Secteur d’activité (nomenclature NAF, SIRET)
– Effectif salarial
– Chiffre d’affaires
– Noms et prénom des interlocuteurs
– Titre
– Fonction
– Compétences/certification/compétences/âge (consultants externes)
– Centre d’intérêts

Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d’information de VITRINE Center.

Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur cession à des tiers.

Exploitation des données de connexion

Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, VITRINE Center est amenée à enregistrer les données suivantes :
– date, heure ;
– adresse IP (Protocole Internet) ;
– page(s) consultée(s) « .
La durée de conservation est de trois (3) mois.
Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.

Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent.

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Messagerie électronique

Les messages échangés par email ou dans les espaces de discussion comportent votre adresse électronique, qui constitue une donnée directement ou indirectement nominative.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse de messagerie électronique en vous adressant à l’adresse suivante :
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4 – Navigation

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5 – Confidentialité des messages

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance peut être falsifiée.

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Directeur de publication : Bruno Leprêtre, directeur général VITRINE Center
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