Conditions générales de ventes

Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs sont sans engagements de notre part et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification jugée nécessaire sans préavis.

Nos tarifs s’entendent nets et sans remise ni escompte pour tout paiement à l’enlèvement à nos dépôts ou à réception de la marchandise, frais de transport et de contre remboursement à la charge de l’acheteur.

Les marchandises, en application de l’article 121-122 du 25/01/1985 , restent notre propriété jusqu’à l’encaissement total de tout règlement, toutefois le client assume dès la sortie nos magasins tous les risques de perte, vol ou détérioration.

Pour toute commande spéciale, les paiements s’effectueront avec un acompte d’au 50 % de la valeur TTC et le solde aux conditions prévues ci dessus.

En cas de remise de devis ou facture pro-format, les conditions portées ne sont valables que 60 jours. Tout devis ou facture pro-format devra être retourné dûment daté, signé et accompagné d’un bon de commande.

En l’absence de votre signature, du bon pour accord et du tampon de la société, un devis ou une facture pro-format ne constitue pas un engagement pour exécution. Aucun retour de matériel ne pourra être effectué sans un accord écrit et signé de notre part.

Aucune commande ne pourra être enregistrée sans bon de commande daté et signé.
Toute commande engagera l’acceptation totale du client de nos conditions générales de ventes.

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent être invoqués pour refuser une commande ou prétendre à une indemnité.

Nous serons dégagés de tout engagement de délai dans les cas suivants :

• Dans le cas où les conditions de paiements prévues ne seraient pas respectées.
• Dans le cas de force majeure, tel le retard de nos propres fournisseurs sur le plan de la fabrication ou du transport.
• Dans le cas de casse du matériel ou l’impossibilité d’effectuer une livraison ou un transport.

Une facture règlementaire et détaillée avec le taux et le montant de la TVA ainsi que le mode de règlement vous sera adressée par mail (ou courrier sur demande préalable).

Tout retard d’encaissement doit recevoir notre approbation et donnera lieu à la facturation des frais et des agios, aux taux légal, payables au comptant.

En cas d’intervention d’un service contentieux, il en coûtera 15% de plus au débiteur.

En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Valence (26) est compétent.